CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Paméla Colin – Artiste pédagogue diplômée

Ateliers et accompagnements en créativité artistique – En ligne et en présentiel

Dernière mise à jour : 08/10/2026

Article 1 – Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement et de participation aux ateliers et accompagnements artistiques proposés par Paméla Colin, artiste pédagogue diplômée.

Les prestations s'adressent principalement aux femmes surmenées et épuisées qui souhaitent s'offrir un espace de créativité artistique, sans compétences artistiques préalables, afin de retrouver confiance, sérénité et expression de soi.

Les activités sont proposées dans un cadre bienveillant, respectueux du rythme et de la sensibilité de chaque participante.

Informations professionnelles :

• Nom : Paméla Colin

• Activité : Artiste pédagogue diplômée

• Statut juridique : entreprise individuelle

• Numéro SIRET : 52402709100049

• Adresse professionnelle : 7 place de la Fontaine Piegros La Clastre

• Adresse e-mail : pamelacolin@net-c.com

• Téléphone : 0759662512

Article 2 – Nature des prestations

Paméla Colin propose différentes prestations autour de la créativité artistique :

• Ateliers collectifs de créativité artistique en présentiel.

• Ateliers collectifs de créativité artistique en ligne, par visioconférence.

• Séances individuelles d'exploration et d'expression artistique.

• Accompagnements personnalisés sur plusieurs séances.

• Programmes de découverte et de développement de la créativité.

Ces prestations ont pour objectif de permettre aux participantes de prendre du temps pour elles, de découvrir ou redécouvrir leur potentiel créatif et de s'exprimer librement à travers différentes pratiques artistiques.

Aucune compétence artistique préalable n'est requise, sauf indication contraire.

Les prestations relèvent exclusivement d'une démarche artistique, éducative et pédagogique. Elles ne constituent pas un acte médical, psychologique ou psychothérapeutique et ne remplacent pas un suivi de santé.

Article 3 – Modalités des ateliers en présentiel

Les ateliers en présentiel se déroulent dans les lieux indiqués lors de la réservation.

L'adresse exacte, la date, les horaires, la durée et les éventuelles consignes pratiques sont communiqués avant la séance.

Les participantes s'engagent à respecter les horaires, les locaux, le matériel et les autres participantes.

Selon l'atelier, le matériel artistique est fourni ou une liste de fournitures nécessaires est communiquée préalablement.

Tout changement de lieu ou d'horaire à l'initiative de l'organisatrice sera communiqué dans les meilleurs délais.

Si ce changement empêche la participante de bénéficier de la prestation convenue, une solution adaptée lui sera proposée, conformément à ses droits.

Article 4 – Modalités des ateliers en ligne

Les ateliers en ligne sont organisés en visioconférence, à l'aide d'une plateforme communiquée avant la séance.

La participante doit disposer :

• D'une connexion Internet suffisamment stable.

• D'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone adapté.

• Du matériel artistique indiqué avant l'atelier.

• D'un espace calme lui permettant de participer dans de bonnes conditions.

Le lien de connexion et les informations nécessaires sont transmis avant l'atelier.

En cas de difficulté technique provenant de l'organisatrice et empêchant la réalisation de la prestation, une nouvelle date ou un remboursement de la prestation non réalisée sera proposé.

En cas de difficulté technique individuelle rencontrée par une participante, celle-ci est invitée à contacter rapidement l'organisatrice afin de rechercher une solution adaptée.

Les ateliers ne sont pas enregistrés sans information préalable et sans respect des autorisations et règles applicables.

Article 5 – Réservation et inscription

Les réservations peuvent être effectuées par formulaire, par e-mail, par échange direct ou par l'intermédiaire d'un système de réservation en ligne.

Chaque prestation est présentée avec ses caractéristiques essentielles, notamment :

• Son contenu et ses objectifs.

• Sa durée.

• Son format : en ligne ou en présentiel.

• Sa date ou sa période de réalisation.

• Son tarif.

• Les éventuelles fournitures nécessaires.

L'inscription est confirmée selon les modalités indiquées lors de la commande.

La participation peut être limitée à un nombre défini de places afin de préserver la qualité de l'accompagnement.

Avant toute validation définitive, la cliente doit pouvoir consulter les présentes CGV et prendre connaissance des informations essentielles de son achat.

Article 6 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les prix sont communiqués avant toute inscription.

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : virement, lien de paiement, achat en boutique sur le site

Pour les accompagnements comprenant plusieurs séances, un paiement en plusieurs fois peut être proposé.

Les modalités et échéances de paiement sont alors précisées avant la commande.

Aucun supplément non annoncé ne sera facturé sans l'accord préalable de la cliente.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour les prestations conclues à distance ou hors établissement, la cliente consommatrice bénéficie en principe d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception légale applicable.

La cliente peut exercer ce droit en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse suivante : pamelacolin@net-c.com.

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé valablement, les sommes dues sont remboursées dans les délais légaux, en principe dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Prestations commençant avant la fin des 14 jours :

Si la cliente souhaite commencer un accompagnement avant l'expiration de son délai de rétractation, elle doit en faire la demande expresse.

Si elle se rétracte après le commencement de la prestation, un montant proportionnel aux services effectivement fournis pourra être dû, conformément à la loi.

Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation peut être perdu lorsque toutes les conditions légales sont réunies.

Ateliers à date fixe :

Certains ateliers artistiques à date ou période déterminée peuvent relever de l'exception légale applicable aux activités de loisirs. Cette exception ne sera appliquée que lorsque la prestation concernée remplit effectivement les critères prévus par le Code de la consommation.

Les informations relatives à l'existence ou à l'absence du droit de rétractation seront précisées avant la réservation.

Article 8 – Annulation et report par la participante

En dehors du droit légal de rétractation et des autres droits impératifs de la cliente, les conditions d'annulation et de report sont les suivantes :

Pour les ateliers en présentiel :

• Toute demande d'annulation doit être adressée par e-mail.

• Délai d'annulation sans frais : 48 heures hors stage (dans le cas des stages, l'accompte sera encaissé et non restitué)

• Conditions de report : en fonction de l'atelier.

• Conditions applicables en cas d'absence : si absence sans avoir prévenu 48h avant l'atelier est du.

Pour les ateliers en ligne :

• Toute demande d'annulation doit être adressée par e-mail.

• Délai d'annulation sans frais : 48h

• Conditions de report : dans la semaine.

• Conditions applicables en cas d'absence ou de non-connexion : l'atelier est du si la personne n'a pas prévenu 48h avant.

Pour les accompagnements comprenant plusieurs séances :

Les modalités de report, d'interruption et de résiliation sont communiquées avant l'inscription et précisées dans les conditions particulières de l'offre.

Aucune disposition du présent article ne prive la cliente des droits que lui reconnaît la loi.

Article 9 – Annulation ou report par l'organisatrice

Paméla Colin se réserve la possibilité de proposer un report en cas d'empêchement, de maladie, de circonstances exceptionnelles ou lorsque les conditions nécessaires au bon déroulement de l'atelier ne sont pas réunies.

Les participantes sont informées dans les meilleurs délais.

En cas d'annulation définitive par l'organisatrice, les prestations payées et non réalisées seront remboursées.

En cas de report, une nouvelle date sera proposée. Si la cliente refuse ce report, les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 10 – Matériel et fournitures artistiques

Pour les ateliers en présentiel, les fournitures peuvent être mises à disposition des participantes selon la formule choisie.

Pour les ateliers en ligne, une liste de matériel simple et accessible peut être communiquée avant la séance.

L'objectif est de permettre à chaque participante d'explorer sa créativité sans pression ni nécessité de posséder du matériel professionnel.

Les frais éventuels de matériel restent à la charge de la participante lorsqu'ils ont été annoncés comme tels avant la réservation.

Article 11 – Engagements de l'organisatrice

Paméla Colin s'engage à :

• Proposer des activités artistiques accessibles et adaptées au cadre annoncé.

• Accueillir les participantes avec bienveillance et respect.

• Favoriser un environnement sans jugement ni recherche de performance.

• Accompagner chacune dans l'exploration de sa créativité.

• Respecter le rythme et la liberté d'expression de chaque participante.

Les ateliers sont conçus pour favoriser la détente, la confiance et l'expression personnelle.

Toutefois, les résultats ressentis varient selon les personnes et aucun résultat émotionnel ou personnel précis ne peut être garanti.

Article 12 – Engagements des participantes

Chaque participante s'engage à respecter le cadre des ateliers, les autres participantes et les consignes de sécurité communiquées.

Elle reste libre de son implication et de ses choix artistiques.

Dans les ateliers collectifs, chacune est invitée à adopter une attitude respectueuse, sans jugement ni critique dévalorisante.

Les comportements portant gravement atteinte à la sécurité ou au respect des autres pourront donner lieu à des mesures adaptées, dans le respect des droits contractuels et légaux de chacune.

Article 13 – Propriété intellectuelle et créations

Les contenus pédagogiques originaux, exercices protégés, documents et supports transmis par Paméla Colin restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils sont réservés à un usage personnel, sauf autorisation écrite.

Les participantes conservent leurs droits sur leurs créations artistiques personnelles.

Aucune photographie de leurs œuvres ne sera utilisée à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation appropriée.

Les participantes ne sont pas autorisées à enregistrer ou diffuser les séances collectives sans accord préalable des personnes concernées.

Article 14 – Confidentialité et droit à l'image

Les ateliers constituent des espaces de création et de partage dans lesquels le respect de la vie privée est essentiel.

Les participantes s'engagent à ne pas divulguer les informations personnelles partagées par d'autres participantes.

Toute prise de photographie, vidéo ou enregistrement permettant d'identifier une personne nécessite le respect des règles applicables et des autorisations nécessaires.

La participation à un atelier ne vaut pas autorisation d'utilisation de l'image à des fins de communication.

Article 15 – Responsabilité

Paméla Colin met en œuvre les moyens pédagogiques et matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations annoncées.

Les participantes sont invitées à respecter les consignes d'utilisation du matériel artistique.

La responsabilité de chaque partie est appréciée conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs de la cliente consommatrice.

Article 16 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors des demandes de renseignements, inscriptions ou réservations sont utilisées pour la gestion de la relation commerciale, l'organisation des prestations et le respect des obligations légales.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les participantes disposent, selon les conditions prévues par la loi, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de leurs données.

Les demandes peuvent être adressées à : pamelacolin@net-c.com.

Les finalités, bases légales, durées de conservation et éventuels destinataires des données sont détaillés dans la politique de confidentialité .

Article 17 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute difficulté ou réclamation, la cliente peut contacter :

Paméla Colin

E-mail : pamelacolin@net-c.com

Adresse : 26400 Piegros-La-Clastre

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément au Code de la consommation, la cliente consommatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable restée sans résolution satisfaisante.

 

Article 18 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales en vigueur.

Article 19 – Acceptation des CGV

Avant de finaliser sa réservation ou son inscription, la cliente doit avoir accès aux présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande emporte acceptation des CGV selon les modalités légalement applicables.

Une copie ou confirmation du contrat est communiquée sur un support durable lorsque la réglementation l'exige.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.

À l'attention de :

Paméla Colin

Adresse : [À compléter]

E-mail : [À compléter]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation commandée : __________________

Date de commande : __________________

Nom de la cliente : __________________

Adresse de la cliente : __________________

Date : __________________

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : __________________

Paméla Colin

Artiste pédagogue diplômée

Un espace pour créer, souffler, oser et se retrouver.